Actions et coûts


Le SPANC, par le biais de son exploitant SEMERAP, prend en charge les missions suivantes en termes d’Assainissement Non Collectif :

 























Réalisation des contrôles de conception et de réalisation des nouveaux ouvrages



Contrôle préalable de conception

120 € HT

Contrôle de réalisation

65 € HT

Frais financiers et de dossier

15 € HT

Visite supplémentaire en cas de non-conformité

37 € HT











Diagnostic et contrôle des systèmes d’ANC tous les 4 ans




80 € HT



(20 € HT par an sur facture d’ eau)





















Entretien des installations d’ANC



Vidange fosse septique : 1m3

291,51 € HT

M3 supplémentaires (jours ouvrés)

40 € HT

M3 supplémentaires (périodes d’astreinte)

60 € HT

 


La "réhabilitation" des installations d’ANC non-conformes, leur coût et leur subventionnement sont développés dans un onglet spécifique.