RPQS SPANC


Le RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DU SPANC reprend pour l’année N-1 les chiffres qui nous ont été fournis par notre exploitant SEMERAP, ainsi que des données propres au SIAEP de la Basse-Limagne.

 


Il est également consultable dans les communes et doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal.

 


Il compile tous ces éléments dans un document unique qui répond aux demandes de la DDT et de l’ONEMA en termes d’indicateurs de fonctionnement du service de l’eau.

 


Ces données sont également consultables sur le site internet de l’Observatoire de l’Eau :


http://www.services.eaufrance.fr/do...