Statuts

Les statuts

Le fonctionnement du SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE est régi par des statuts, modifiés le 22 juin 2018 afin :

  • De prendre en compte le changement du siège social, de Maringues vers ses nouveaux locaux de Joze,
  • De se mettre en conformité avec la loi NOTRe du 7 août 2015 : la prise de compétence eau des communautés de communes, qui vont désormais siéger au sein du SIAEP, nécessite une révision de la représentativité.

Pour télécharger les statuts du SIAEP, cliquez ICI :
STATUTS_22_06_20183934.pdf