Le fonctionnement du SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE est régi par des statuts, modifiés le 22 juin 2018 afin :

• De prendre en compte le changement du siège social, de Maringues vers ses nouveaux locaux de Joze,
• De se mettre en conformité avec la loi NOTRe du 7 août 2015 : la prise de compétence eau des communautés de communes, qui vont désormais siéger au sein du SIAEP, nécessite une révision de la représentativité.

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STATUTS DU SBL