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Statuts

Le fonctionnement du SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE est régi par des statuts, modifiés le 22 décembre 2015 pour prendre en compte la nouvelle compétence du Syndicat : la réhabilitation de l’Assainissement Non Collectif (compétence SPANC).

 

Pour télécharger les statuts du SIAEP, cliquez ICI :

PDF - 550.3 ko
STATUTS DU SIAEP

 

 

MODIFICATION DES STATUTS :

Par délibération en date du 21 juin 2018, le SIAEP de la Basse-Limagne a engagé une procédure de modification de ses statuts afin :
• De prendre en compte le changement du siège social, de Maringues vers ses nouveaux locaux de Joze,
• De se mettre en conformité avec la loi NOTRe du 7 août 2015 : la prise de compétence eau des communautés de communes, qui vont désormais siéger au sein du SIAEP, nécessite une révision de la représentativité.

Le nouveau projet de statuts est soumis à l’approbation des communes et EPCI membres du Syndicat, qui doivent délibérer dans un délai de 3 mois. Le Préfet prendra ensuite un arrêté validant les nouveaux statuts.



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