SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE Votre service public de l’eau

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Statuts

Le fonctionnement du SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE est régi par des statuts, modifiés le 22 juin 2018 afin :

• De prendre en compte le changement du siège social, de Maringues vers ses nouveaux locaux de Joze,
• De se mettre en conformité avec la loi NOTRe du 7 août 2015 : la prise de compétence eau des communautés de communes, qui vont désormais siéger au sein du SIAEP, nécessite une révision de la représentativité.

 

Pour télécharger les statuts du SIAEP, cliquez ICI :

 

PDF - 919.5 ko
STATUTS DU SBL

 



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