Le fonctionnement du SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE est régi par des statuts, modifiés le 12 septembre 2019 afin :
- De prendre en compte l’adhésion de la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
- De mettre à jour les EPCI ayant pris la compétence eau.
Pour télécharger les statuts du SIAEP, cliquez ICI :
- STATUTS SBL 2019
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