En cas d’installation ou d’une réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, le SPANC doit intervenir dans à 2 moments de votre projet :
| Le contrôle préalable du projet |
- Il consiste à examiner votre projet d’ANC en amont afin de vérifier sa conformité réglementaire, son adaptation aux caractéristiques du terrain et des contraintes sanitaires et environnementales.
- Vous devez prendre rendez-vous avec le SPANC afin de connaître la démarche et récupérer le formulaire de demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d’ANC.
- Ce rendez-vous a aussi pour but de vous informer sur les différents aspects à prévoir sur votre projet afin que votre ouvrage soit stable et pérenne dans le temps.
- A l’issu du contrôle, le SPANC délivrera un rapport de conformité sur le projet ainsi qu’une attestation de conformité dans le cas d’un dépôt de demande pour un permis de construire.
| | Le contrôle de réalisation des travaux |
- Il consiste à contrôler que les travaux soient effectués selon le projet validé et que les prescriptions techniques en vigueur soient respectées.
- Vous devez contacter le SPANC 5 jours avant le remblaiement des travaux.
- Il est important de ne pas remblayer votre chantier d’assainissement tant que le contrôle n’a pas été réalisé. Dans le cas contraire, le SPANC pourra demander de remettre les parties non visibles en évidence.
- A l’issue du contrôle, le SPANC délivrera un rapport de conformité sur l’exécution des travaux. Votre ANC fera ensuite l’objet de manière périodique d’un contrôle de fonctionnement et d’entretien dont la fréquence sera indiquée dans le rapport.
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