Règlement du service


 


Vous trouverez ICI la dernière version du Règlement du Service de l’Eau Potable, qui vous est adressé à l’ouverture de votre contrat de fourniture d’eau.


Ce document définit les obligations mutuelles du distributeur d’eau et de l’usager du service public de l’eau potable.

 


Reglement_de_service_Basse_Limagne_2015_POUR_SITE0150.pdf